Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Web proxterm.ca et des services offerts par ProXTERM. En naviguant sur ce site ou en faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions ci-dessous.
1. Objet
Ces conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Web proxterm.ca, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services d'extermination et de gestion parasitaire offerts par ProXTERM.
2. Acceptation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.
3. Description des services
ProXTERM offre des services professionnels d'extermination, de capture d'animaux sauvages et de traitement préventif, pour les clientèles résidentielle, commerciale et agricole, principalement dans les régions de Lanaudière et de la Rive-Nord de Montréal. Tous nos techniciens sont certifiés CD5 et C5 par le MELCCFP du Québec. Les soumissions transmises via le site sont gratuites et sans engagement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, mise en page, code source) sont la propriété exclusive de ProXTERM ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, à fournir des renseignements exacts dans les formulaires, à ne pas tenter de compromettre la sécurité du site, à ne pas y diffuser de contenu illicite et à respecter les droits des tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues sur le site.
6. Limitation de responsabilité
ProXTERM met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs sur le site. Les informations diffusées ont une valeur indicative et ne constituent pas un diagnostic. ProXTERM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'engagement contractuel relatif à une intervention démarre uniquement à la signature d'une soumission acceptée.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. ProXTERM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
8. Protection des données
Le traitement des renseignements personnels collectés via le site est encadré par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et au RGPD.
9. Modifications
ProXTERM se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette, Québec.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
ProXTERM — 1806 Rang Saint-Albert, Saint-Thomas de Joliette (QC) J0K 3L0
Téléphone : 450-916-1288
Courriel : info@proxterm.ca